Les accords nationaux interprofessionnels signés en 2003, dont les dispositions ont été intégrées dans le code du travail par la loi du 4 mai 2004, marquent une évolution importante dans le paysage de la formation professionnelle.

Les principes posés par ces textes ont été précisés à l’échelle de notre branche par l’accord signé le 3 novembre 2004 et des décrets sont venus préciser des points relatifs à certaines mesures.

Pour en savoir plus :

• LA LETTRE F SPECIAL REFORME (Janvier 2005)

• LA LETTRE F SPECIAL REFORME (Juin 2004)

• L’ACCORD PROFESSIONNEL INTERSECTEURS PAPIERS CARTONS DU 03 NOVEMBRE 2004

• L’AVENANT N° 1 DU 23 NOVEMBRE 2005

• L’AVENANT N° 2 DU 19 DECEMBRE 2008

• L’AVENANT N° 3 DU 8 JUILLET 2009 à l’accord professionnel inter-secteurs papiers cartons du 3 novembre 2004

• ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE (7 janvier 2009)

• LA LOI DU 24 NOVEMBRE 2009 RELATIVE A L’ORIENTATION ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE