Une évolution de la relation âge/travail

• Les stratégies personnelles face au départ à la retraite évoluent et le nombre de senior désireux de rester en activité dans de bonnes conditions ne cesse d’augmenter. 
• Le taux d’emploi des séniors a été fixé par le traité de Lisbonne à 50% (38% en France en 2009).
• Depuis fin 2009, les entreprises d’au moins 50 salariés, ou appartenant à un groupe comptant au moins 50 salariés, doivent négocier un accord ou établir un plan d’actions en faveur des salariés âgés sous peine de devoir une pénalité.

Des questions socio-économiques amplifiées avec le vieillissement de la population

Une réponse apportée par la branche :
la convention Inter - secteurs Papiers-Cartons / ANACT du 11 mars 2008 

C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux de l’Inter-secteurs Papiers-Cartons ont décidé de la mise en place d’un dispositif, Générice, visant à promouvoir et développer une gestion anticipative des âges et des parcours professionnels.

Dans ce cadre, une convention a été signée avec l’Anact pour outiller les entreprises en matière de gestion des âges et d’amélioration des conditions de travail.

Les objectifs prioritaires de l’Inter-secteurs Papiers-Cartons

• le maintien et le développement des compétences professionnelles pour sécuriser les parcours professionnels,
  
  
• l’adaptation et l’amélioration des conditions de travail pour favoriser le maintien dans l’activité en bonne santé et prévenir le risque d’usure professionnelle.

Le FACT : un fonds pour soutenir l’effort des entreprises 

• Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail permet aux entreprises de bénéficier d’une aide financière pour faciliter la mise en œuvre de mesures d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels.

• Dans le cadre de leur convention de partenariat, l’Anact et Formapap permettent aux entreprises de bénéficier d’un cofinancement de leurs projets au titre du Fact.

• Les entreprises de l’Inter-secteurs Papiers-Cartons sont invitées à se rapprocher de FORMAPAP pour toutes demandes de cofinancement.

Les actions éligibles

L’approche «combinée», animée par le cabinet ITAQUE, propose un appui conseil aux adhérents sous forme de diagnostic et d’accompagnement au plan d’action.

Les entreprises bénéficiaires

Le dispositif est ouvert à toute entreprise ou établissement :
  - de moins de 250 salariés équivalents temps plein,
  - relevant de l’Inter-secteurs Papiers-Cartons,
  - à jour de ses obligations sociales et fiscales,
  - appartenant ou non à un groupe national ou international.

Les aides financières
Le financement dans le cadre du FACT s’élève :
  - à 1 000 € net de taxe maximum par journée de consultant,
  - dans la limite de 15 jours par entreprise pour l’ensemble des phases (du diagnostic
    au plan d'action).

Le circuit du dossier

Montage de votre demande de cofinancement FACT avec l’aide de votre Délégation régionale

Dépôt de votre dossier auprès du service instructeur de FORMAPAP Fatiha Hanafi 01 53 89 25 12

Décision du comité technique de programmation de FORMAPAP

Gestion de votre dossier et versement de votre subvention par FORMAPAP

Votre Délégation régionale se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

Convention tripartite de partenariat pour la mise en place d’une gestion anticipative des âges et des parcours professionnels dans l’Inter-secteurs Papiers-Cartons du 11 mars 2008

Décret n° 2009-564 du 20 mai 2009 relatif au décompte des effectifs prévu à l’article L.138-28 du code de la sécurité sociale pour les accords et plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés

Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés

Circulaire DGEFP‐DGT‐DSS n°2009‐31 du 9 juillet 2009 relative aux accords et aux plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés prévus par l’article 87 de la loi 2008‐1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Résultats de l’étude nationale ANDRH / Inergie Opinion sur la gestion des âges – 1er mai 2008
Du mouvement chez les seniors : emploi et pratiques des entreprises auprès des salariés de plus de 50 ans

Le Plan national d'actions concertées en faveur de l'emploi des seniors : une tentative d'évaluation. -  / HUYEZ-LEVRAT Guillaume, / 2009 / REGARDS SUR L'ACTUALITE, janvier 2009, n° 347, pp. 57-65

Les seniors et l'emploi en France : la fin de l'ajustement par l'âge ? -  / D'AUTUME Antoine, / 2009 / TRAVAIL ET EMPLOI, avril-juin 2009, n° 118, pp. 77-81

Le nouveau dispositif en faveur de l'insertion durable des seniors dans l'emploi : enjeux et perspectives. -  / MEIERS Thibault, / 2009 / REVUE DE DROIT DU TRAVAIL, novembre 2009, n° 11, pp. 651-653

Emploi et chômage des 50-64 ans en 2008. -  / MINNI Claude, / 2009 / PREMIERES INFORMATIONS ET PREMIERES SYNTHESES, septembre 2009 , n° 39.2 , 7 p.

Le travail en quête de sens / 2009 / SCIENCES HUMAINES, décembre 2009, n°210, pp. 30-47.

La convention Inter-secteurs Papiers-Cartons / ANACT du 11 mars 2008 est pilotée par deux instances :
  - Le Comité de pilotage et de suivi qui est une émanation du Conseil d’administration de l’OPCA.
  - Le Comité de suivi technique associé à FORMAPAP et trois autres acteurs :
    l’ANACT, ITAQUE et MATURESCENCE.

L’Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) est un établissement public administratif créé en 1973 installé à Lyon.

L’ANACT a pour vocation d’améliorer à la fois les conditions de travail des salariés et la performance des entreprises tout en développant des projets innovants touchant au travail.

L’ANACT constitue avec les 25 Associations Régionales pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) un Réseau présent dans toute la France.

ANACT
4, quai des Étroits
69321 Lyon Cedex 05
Tél. : 04 72 56 13 13
anact@anact.fr
www.anact.fr

Les subventions du FACT sont mises en œuvre par l’ANACT : le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail est un dispositif qui a pour objet d’apporter une aide financière versée sous forme de subvention publique aux entreprises et branches professionnelles concevant et mettant  en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels

Maturescence est un réseau d’experts visant la prise en compte des impacts du vieillissement au travail et à l’amélioration des organisations plus performantes et apprenantes. Le management de la population plus âgée dite senior est une préoccupation pour les entreprises mais les coopérations entre les générations jeunes et matures en est un des registres d’actions possibles.

Dans le contexte de renouvellement démographique, Maturescence apporte des solutions dans l’objectif :

• d’aider les organisations à travailler avec une population en moyenne plus âgée et plus diverse que par le passé,

• de permettre l’allongement de la vie professionnelle en préservant la santé et en développant le capital humain des individus,

• d’aider les individus qui souhaitent rester actifs à dynamiser leur projet et ainsi confirmer une trajectoire ouverte.

• de renforcer tout particulièrement la place des femmes dans l’activité économique dans différents projets nationaux et internationaux.

Maturescence conduit des démarches intégrées à la demande des Branches ou des entreprises.

Ses champs d’intervention sont plus particulièrement les thèmes des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels, de la santé et du bien-être au travail, de l’évolution des compétences et du dialogue social.

Maturescence propose son expertise aux organisations et aux acteurs du monde économique (partenaires sociaux, branches professionnelles, CHS-CT etc.) :

• Diagnostic organisationnel sur les âges et les relations intergénérationnelles, l’évolution des compétences, le climat social, les risques professionnels et les risques psychosociaux

• Accompagnement à la négociation sur le dialogue social, les conditions de travail, la GPEC et l’emploi des seniors Formation des acteurs de l’entreprise sur la gestion des âges, la GPEC et la prise en compte de la santé et du bien-être au travail

• Coaching individuel et collectif pour dynamiser les trajectoires de vie et surtout d’activité

A ce titre, Maturescence accompagne les partenaires sociaux  de l’Inter-secteurs Papiers-Cartons dans le suivi de l’accord de Branche « Seniors et valorisation du capital humain », signé le 11 mars 2008.

MATURESCENCE
23 rue Jean Bleuzen
92170 Vanves
01 40 95 18 03
06 82 68 63 69
www.maturescence.com

Créé en 1992, Itaque est un cabinet conseil spécialisé en "Ressources Humaines, management et organisation du travail", son siège social est situé dans le Vaucluse, avec 3 antennes :
  - en Aquitaine
  - en Auvergne
  - en Ile de France

Il compte 10 consultants, tous en CDI et recouvrant l’ensemble des domaines constitutifs de la gestion des ressources humaines :

• L’analyse stratégique
• L’organisation du travail
• Le management
• La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• La gestion des seniors
• L’ingénierie de formation
• L’évaluation des compétences.

Il développe ses interventions auprès de grandes entreprises et d’institutions, auprès de PME, et aussi en appui des politiques de l’emploi mises en place par les pouvoirs publics et les collectivités territoriales.

Couvrant toutes les fonctions associées à la gestion des R.H., de la direction aux équipes opérationnelles, Itaque amène tout son savoir et savoir-faire en terme d'analyse stratégique associée aux R.H.

Les consultants d’Itaque s'appuient sur des méthodes éprouvées, des outils concrets et pragmatiques, une connaissance réelle du terrain, associés à une expérience longue de plusieurs dizaines d'années de ses dirigeants et responsables. Les missions assurées permettent de prendre en compte aussi bien le cadre humain, social, juridique qu'organisationnel, prévisionnel ou stratégique de la gestion des ressources humaines.

Au plus près des préoccupations des entreprises, le Cabinet Itaque n’a de cesse d’innover d’un point de vue méthodologique et a su développer toute une batterie d’outils concrets afin d’anticiper les mutations socioéconomiques de plus en plus lourdes et rapides.

Son implication dans les projets conduits par la Communauté européenne sur l’emploi des seniors en est une des illustrations concrètes.
Cette dynamique a renforcé son expérience sur la GPEC et permis d’élaborer 2 méthodes aujourd’hui éprouvées qui facilitent le maintien dans l’emploi des séniors et garantissent   :

• L’approche combinée qui permet d’appréhender la gestion des seniors à travers la mise en synergie des 3 problématiques : santé au travail ; développement des compétences et maintien de la motivation
• Le « transfert des compétences », méthode spécifique et déposée auprès de l’INPI qui consiste à organiser le transfert des compétences stratégiques issus de l’expérience ; elle permet aux entreprises de ne pas perdre ces compétences précieuses notamment lors de départs à la retraite…

CABINET ITAQUE
1 avenue Charles de Gaulle
84130 Le Pontet
Tél : 04 90 32 37 84
Fax : 04 90 31 32 75
www.itaque.eu/index.php
E-mail : secretariat@itaque.eu.

Le guide des aides publiques « Santé et amélioration des conditions de travail » est un outil de travail destiné à tous les adhérents qui souhaitent mener une action particulière en matière d’amélioration des conditions de travail au sein de leur entreprise. L’Etat, les Conseils Régionaux et l’Europe se mobilisent pour faciliter la mise en œuvre des projets liés à cette problématique.